Le fait de passer un ordre de publicité à HORIZON CONCEPT entraîne pour l'annonceur ou son intermédiaire l'acceptation des conditions ci après, que HORIZON CONCEPT se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment.
ORDRES
Tout ordre de publicité doit faire l'objet d'un bon de commande signé par l'annonceur ou son intermédiaire et être adressé à HORIZON CONCEPT. L'ordre passé par un intermédiaire doit l'être conformément à une lettre de mandat de l'annonceur portée à la connaissance de HORIZON CONCEPT.
Les bons de commande édités par HORIZON CONCEPT doivent lui être retournés signés avec la mention « bon pour l'acceptation » avant la diffusion des campagnes et porter le cachet de l'annonceur ou de son intermédiaire.
Toute modification d'un ordre doit être formulé par écrit et parvenir à HORIZON CONCEPT au moins 15 jours à l'avance de la diffusion.
HORIZON CONCEPT ne peut être tenue responsable du niveau de résultat obtenu par l'annonceur sur sa campagne.
ENVOI DE LA FACTURE : La facture sera transmise par HORIZON CONCEPT à l'annonceur ainsi que, éventuellement, à son intermédiaire, s'il doit en assurer le règlement.
TARIF : Les tarifs communiqués s'entendent hors TVA. Le tarif est celui en vigueur à la date de diffusion des messages publicitaires mentionnés dans l'ordre de publicité.
HORIZON CONCEPT se réserve la faculté de modifier ses tarifs, ses conditions commerciales et ses conditions générales de vente à tout moment, et en informera l'annonceur ou son intermédiaire dans un délai d'au moins quinze jours avant la date d'entrée en vigueur.
JUSTIFICATIF
Il sera fourni par HORIZON CONCEPT à l'annonceur ou son intermédiaire un justificatif de la diffusion des messages publicitaires dans le mois suivant leur diffusion.
RÉGLEMENT
Le solde est réglable comptant sans escompte à la réception de la facture. En cas de non-paiement aux échéances convenues, les ordres en cours de même que les ordres concernant les campagnes futures, pourront être résiliés de plein droit par HORIZON CONCEPT aux torts et griefs exclusifs de l'annonceur ou son intermédiaire, et sans indemnité.
En cas de règlement en plusieurs mensualités, la signature du bon de commande doit être accompagné d'un acompte de 50% du montant TTC de la campagne, sauf exception formulée explicitement lors de la rédaction de l’ordre de publicité.
HORIZON CONCEPT exige le paiement avant la diffusion des ordres de publicité.
Tous les règlements doivent être effectués au nom de HORIZON CONCEPT.
DÉLAIS ET CONDITIONS DE DIFFUSION
La production publicitaire doit être finalisée au moins 15 jours avant la date de diffusion.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
A défaut de règlement amiable, toute contestation ou litige pouvant résulter de l'interprétation ou de l'application des conditions générales de vente et des conditions commerciales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Bobigny.